SUCCESS CONSULTING: Assistance juridique pour les élus, Assistance aux salariés, Audit de fonctionnement du CSE, Création du CSE, Formation SSCT des élus du CSE, Formation CSE à distance

NIVEAU 1 - Les fondamentaux des élus

JOUR 1

Le règlement intérieur : qui ? que ? quoi ? comment ? pourquoi ?

• Quelles sont les obligations du CSE ?
• Quelle est l'utilité du règlement ?
• Rédaction, adoption... qui fait quoi et comment ?
• Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ?
• Absence de règlement : quels sont les risques ?

Les relations entre élus : un formidable outil d'organisation

• Mettre en place le bureau et définir les fonctions
• Organiser efficacement les travaux
• Se conformer aux évolutions avec le CSE
• Les dispositions interdites

Les relations avec la direction

• Organiser les réunions (périodicité, invités...)
• Clarifier les moyens des élus (subventions, avantages...)
• Adapter les délais de consultation du CSE
• Ce que vous ne pouvez pas prévoir

Les relations avec les salariés

• Les réunions et rencontres avec le personnel
• Les moyens de communication (mails...)
• Prévoir les modalités de diffusion du PV
• Comment sécuriser la liberté de circuler
• Les prestations sociales : que prévoir dans le règlement ?

Questionnaire de fin de stage

Intra : 1398 € net (+frais de déplacement)

Inter : 395 €/Pers. (incl. pauses café et déjeuner)

Dérulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)


Intervenants

Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs
Savoir "quoi écrire" dans son règlement
Fixer des règles efficaces et adaptées
Définir les responsabilités
Se protéger au quotidien

Points forts
Retours d'expériences et échanges opérationnels
Conseils personnalisés
Remise d'une base de règlement intérieur
Relecture de votre règlement après la session

NIVEAU 2 - Public : secrétaires, trésoriers, adjoints

JOUR 1

Désignation et évolution en cours de mandat

• Deux postes obligatoires
• Les particularités du vote et recours possibles
• La place des adjoints
• Gérer les absences et/ou départs
• Une révocation est-elle possible ?

Une place particulière au sein du CSE

• Quelle place pour ces fonctions ?
• Relais utiles et interlocuteurs clés
• Secrétaire / Trésorier : quelles responsabilités ?
• Adopter le bon comportement

Les missions spéciales du secrétaire

• Les missions prévues par la loi
• Tout savoir sur l'ordre du jour
• De la rédaction à l’adoption du PV
• Organiser la gestion du quotidien

Les missions spéciales du trésorier

• Les missions prévues par la loi
• Veiller à l'étanchéité des budgets
• Établir les budgets prévisionnels
• Les nouvelles obligations comptables du CSE

Intra : 1398 € net (+frais de déplacement)

Inter :

395 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)

Dérulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs
Trouver votre place au sein de l'instance
Cerner vos droits et devoirs
Faire le point sur les nouvelles obligations

Points forts
Formation pratique et concrète
Modèles de documents à produire
Élaboration d'un plan d'actions personnel
Accompagnement pendant 3 mois

JOUR 1

Mettre en place le référent harcèlement

• Panorama du référent harcèlement
• Désignation obligatoire
• Le rôle du référent harcèlement
• Droit à la formation

Agir en tant que référent harcèlement

• Maitriser les notions de harcèlement
• Liberté de circulation
• Informer et écouter les salariés
• Travailler en lien avec les acteurs de l’entreprise

Prévenir et gérer le risque

• Observer et inspecter en entreprise
• Détecter les situations à risques
• Construire un plan d’action
• Suivre les mesures de prévention

Gérer les situations de crise

• Le devoir et droit d’alerte
• Travailler efficacement avec l’employeur
• Droit de retrait
• Accompagner la victime

Intra : 1398 € net (+frais de déplacement)

Inter : 395 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)

Dérulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs
Comprendre la législation sociale en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
Gérer efficacement le rôle de référent harcèlement
Mettre en place une politique de prévention
Détecter les situations à risque

Points forts
Exemples concrets et situations réalistes
Partage d'expériences entre participants (en Inter)
Élaboration d'un plan d'actions personnel
Accompagnement pendant 3 mois

NIVEAU 1 - Public : élus CSE de +300

JOUR 3

Inspecter pour prévenir les risques

• Le pouvoir d'inspecter
• Une inspection : cela se prépare
• Inspecter et analyser les risques sur le terrain
• Réaliser un compte-rendu d'inspection

Déclencher une enquête en cas d’accident

• Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
• Une enquête encadrée
• Les bons réflexes à adopter lors d’une enquête
• La communication de l’enquête à l’inspection du travail

Mener une enquête au sein du CSE

• Constituer une délégation et recueillir les faits
• S'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
• L’analyse du fait ultime
• Construisons un arbre des causes

Mettre en place un plan d’action à l’issue de l’enquête

• Construire un plan d’action
• Présenter le résultat de l’enquête en réunion
• Suivre le plan d’action dans le temps
• Mettre à jour le document unique

Durée - Tarifs

Intra : 4644 € net (+frais de déplacement)

Inter : 1185 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)

Dérulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Le formateur, expert en hygiène, sécurité et conditions de travail, oeuvre depuis 2000 aux côtés des élus et notamment les membres des CHSCT. Il intervient dans les différents secteurs d'activité afin d'être au plus proche des élus et des problématiques qu'ils peuvent rencontrer. Notre intervenant forme et accompagne les membres des différentes instances (CE, CSE, DP, CSSCT...) dans l'exercice de leur mandat au quotidien : la formation se nourrit de ces expériences plurielles afin de correspondre aux besoins des élus.

Objectifs
Comprendre la mission santé, sécurité et conditions de travail
Utiliser les méthodes et moyens simples et pertinents pour réaliser ses missions
Adapter les missions de santé, sécurité et conditions de travail à son contexte et à son secteur d'activité
Savoir mener des enquêtes et des inspections
Participer activement à la prévention des risques

Points forts
Formation adaptée à vos attentes et votre secteur
Exemples concrets et situations réalistes (exercice, jeu pédagogique, cas pratique...)
Élaboration d'un plan d'actions personnel
Accompagnement pendant 3 mois

NIVEAU 1 - Public : élus CSE de -50

JOUR 3

Traiter les situations particulières

• La notion d'accident du travail, de trajet et de maladies professionnelles

• La faute inexcusable de l'employeur

• Le droit d'alerte sur la santé et sécurité

• Le droit de retrait du salarié

L'information/consultation sur la santé/sécurité

• Un droit à l'information étendue

• La mise à disposition de documents

• Les consultations sur la santé/sécurité

• Les règles de consultations dans les CSE -50

Les réunions, ça se prépare !

• Les types de réunions et les participants

• Convocation ; forme et délai

• Les sujets à aborder en réunion

• Délais et forme des réponses

Travailler et agir en collaboration avec les autres acteurs de la sécurité

• Travailler ensemble

• Agir avec le médecin du travail

• Se faire aider par l'inspection du travail

• Se faire conseiller par la CARSAT

Durée - Tarifs

Intra : 4644 € net (+frais de déplacement)

Inter : 1185 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)

Dérulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Le formateur, expert en hygiène, sécurité et conditions de travail, oeuvre depuis 2000 aux côtés des élus et notamment les membres des CHSCT. Il intervient dans les différents secteurs d'activité afin d'être au plus proche des élus et des problématiques qu'ils peuvent rencontrer. Notre intervenant forme et accompagne les membres des différentes instances (CE, DP, CHSCT...) dans l'exercice de leur mandat au quotidien : la formation se nourrie de ces expériences plurielles afin de correspondre aux besoins des élus.

Objectifs
Distinguer le rôle du CSE de moins de 50
Comprendre la mission SSCT dans un CSE de moins de 50
Construire vos réclamations
Identifier les différents textes qui s'appliquent dans l'entreprise
Professionnaliser la préparation des réunions et ses interventions

Points forts
Formation adaptée à vos attentes et votre secteur
Exemples concrets et situations réalistes (exercice, jeu pédagogique, cas pratique...)
Élaboration d'un plan d'actions personnel
Accompagnement pendant 3 mois

NIVEAU 2 - Public : membres du CSE

JOUR 1

Financer les activités sociales

• Le calcul de la subvention sociale
• Les modalités de versement
• Quid du budget de fonctionnement ?
• Les autres sources de revenus

Définir sa politique sociale

• Qu'est-ce qu'une ASC ?
• Le choix des bénéficiaires
• Quels sont les critères admis
• Risques de discrimination et sanctions encourues

Tenir compte de la réglementation URSSAF

• Le rôle de l'URSSAF au sujet des ASC
• Les tolérances activité par activité : sport, chèques-vacances, arbre de Noël...
• Les pratiques à risques : bons, cadeaux, prêts, primes, ...
• Faire face à un contrôle URSSAF

Rendre compte de sa gestion

• Déclarer les ASC soumises à cotisations
• Établir le rapport annuel obligatoire
• Communiquer sur les actions
• Les différents canaux de communication

Durée - Tarifs

Intra : 1398 € net (+frais de déplacement)

Inter : 395 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)

Dérulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs
Exclure les mauvaises utilisations du 0,2
Définir les règles propres aux bons d'achats
Identifier les risques de redressement
Adapter ses pratiques aux tolérances URSSAF
Construire ses critères d'attributions
Poser les bases de son rapport obligatoire

Points forts
Être sûr de ne pas faire de discrimination dans votre CSE
Conseils personnalisés pour établir vos critères
Élaboration d'un plan d'actions personnel
Accompagnement pendant 3 mois