
Formations CSE à distance
Formations disponibles
Préparer son règlement intérieur - du 15 octobre au 16 octobre 2020
NIVEAU 1 - Les fondamentaux des élus
JOUR 1
Le règlement intérieur : qui ? que ? quoi ? comment ? pourquoi ?
- Quelles sont les obligations du CSE ?
- Quelle est l'utilité du règlement ?
- Rédaction, adoption... qui fait quoi et comment ?
- Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ?
- Absence de règlement : quels sont les risques ?
Les relations entre élus : un formidable outil d'organisation
- Mettre en place le bureau et définir les fonctions
- Organiser efficacement les travaux
- Se conformer aux évolutions avec le CSE
- Les dispositions interdites
Les relations avec la direction
- Organiser les réunions (périodicité, invités...)
- Clarifier les moyens des élus (subventions, avantages...)
- Adapter les délais de consultation du CSE
- Ce que vous ne pouvez pas prévoir
Les relations avec les salariés
- Les réunions et rencontres avec le personnel
- Les moyens de communication (mails...)
- Prévoir les modalités de diffusion du PV
- Comment sécuriser la liberté de circuler
- Les prestations sociales : que prévoir dans le règlement ?
Questionnaire de fin de stage
Durée - TarifsIntra : 1398 € net (+frais de déplacement)
Inter : 395 €/Pers. (incl. pauses café et déjeuner)
Dérulé
La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)
Intervenants
Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.
Objectifs
Savoir "quoi écrire" dans son règlement
Fixer des règles efficaces et adaptées
Définir les responsabilités
Se protéger au quotidien
Points forts
Retours d'expériences et échanges opérationnels
Conseils personnalisés
Remise d'une base de règlement intérieur
Relecture de votre règlement après la session
S'INSCRIRE
Secrétaire / trésorier - du 20 au 21 octobre 2020
NIVEAU 2 - Public : secrétaires, trésoriers, adjoints
JOUR 1
Désignation et évolution en cours de mandat
- Deux postes obligatoires
- Les particularités du vote et recours possibles
- La place des adjoints
- Gérer les absences et/ou départs
- Une révocation est-elle possible ?
Une place particulière au sein du CSE
- Quelle place pour ces fonctions ?
- Relais utiles et interlocuteurs clés
- Secrétaire / Trésorier : quelles responsabilités ?
- Adopter le bon comportement
Les missions spéciales du secrétaire
- Les missions prévues par la loi
- Tout savoir sur l'ordre du jour
- De la rédaction à l’adoption du PV
- Organiser la gestion du quotidien
Les missions spéciales du trésorier
- Les missions prévues par la loi
- Veiller à l'étanchéité des budgets
- Établir les budgets prévisionnels
- Les nouvelles obligations comptables du CSE
Durée - Tarifs
Intra : 1398 € net (+frais de déplacement)
Inter :
395 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)
Dérulé
La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)
Intervenants
Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.
Objectifs
Trouver votre place au sein de l'instance
Cerner vos droits et devoirs
Faire le point sur les nouvelles obligations
Points forts
Formation pratique et concrète
Modèles de documents à produire
Élaboration d'un plan d'actions personnel
Accompagnement pendant 3 mois
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Référent harcèlement - les 22 et 23 octobre 2020
JOUR 1
Mettre en place le référent harcèlement
- Panorama du référent harcèlement
- Désignation obligatoire
- Le rôle du référent harcèlement
- Droit à la formation
Agir en tant que référent harcèlement
- Maitriser les notions de harcèlement
- Liberté de circulation
- Informer et écouter les salariés
- Travailler en lien avec les acteurs de l’entreprise
Prévenir et gérer le risque
- Observer et inspecter en entreprise
- Détecter les situations à risques
- Construire un plan d’action
- Suivre les mesures de prévention
Gérer les situations de crise
- Le devoir et droit d’alerte
- Travailler efficacement avec l’employeur
- Droit de retrait
- Accompagner la victime
Durée - Tarifs
Intra : 1398 € net (+frais de déplacement)
Inter : 395 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)
Dérulé
La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)
Intervenants
Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.
Objectifs
Comprendre la législation sociale en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
Gérer efficacement le rôle de référent harcèlement
Mettre en place une politique de prévention
Détecter les situations à risque
Points forts
Exemples concrets et situations réalistes
Partage d'expériences entre participants (en Inter)
Élaboration d'un plan d'actions personnel
Accompagnement pendant 3 mois
S'INSCRIRE
SSCT (CSE de +300 salariés) partie 1, partie 2 - du 26 octobre au 30 octobre 2020 ou du 7 décembre au 11 décembre 2020
NIVEAU 1 - Public : élus CSE de +300
JOUR 1
Ouverture de la formation
- Présentation de la formation
- Objectifs à atteindre
- Descriptif du parcours pédagogique
- Présentation et attentes des participants
Panorama des différentes instances
- Le cadre juridique
- Du CHSCT vers le comité social et économique
- Les spécificités de cette nouvelle instance
- Les différentes formes d'instances (CSE, CSSCT...)
La mise en place du CSE
- Mise en place (composition, déroulé des élections...)
- Durée du mandat
- La mise en place d’une CSSCT obligatoire
- Articulation entre le CSE et la CSSCT
Les moyens courants pour agir efficacement
- Tout savoir sur les heures de délégation
- La liberté de circulation
- Les sources utiles au mandat
- L'accès à la formation
JOUR 2
Organiser le fonctionnement de l'instance
- Un fonctionnement collégial
- La place du règlement intérieur
- La désignation du secrétaire
- Faire face au départ ou à la démission du secrétaire
Comprendre les missions de santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE/CSSCT
- De larges compétences
- Neufs principes généraux de prévention
- Le document unique (rôle du CHSCT, but du document...)
- La sécurité : l'affaire de tous (employeur, CHSCT, salariés…)
Identifier les risques professionnels
- Les risques professionnels
- Focus sur les risques les plus courants
- Évaluer les risques et remplir un plan de prévention
- Le référent sécurité
Prévenir le risque d’harcèlement au travail
- La notion d’harcèlement moral et sexuel
- Prévenir le harcèlement en entreprise
- Les actions de prévention possible
- Le référent de lutte contre le harcèlement
JOUR 3
Inspecter pour prévenir les risques
- Le pouvoir d'inspecter
- Une inspection : cela se prépare
- Inspecter et analyser les risques sur le terrain
- Réaliser un compte-rendu d'inspection
Déclencher une enquête en cas d’accident
- Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
- Une enquête encadrée
- Les bons réflexes à adopter lors d’une enquête
- La communication de l’enquête à l’inspection du travail
Mener une enquête au sein du CSE
- Constituer une délégation et recueillir les faits
- S'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
- L’analyse du fait ultime
- Construisons un arbre des causes
Mettre en place un plan d’action à l’issue de l’enquête
- Construire un plan d’action
- Présenter le résultat de l’enquête en réunion
- Suivre le plan d’action dans le temps
- Mettre à jour le document unique
Durée - Tarifs
Intra : 4644 € net (+frais de déplacement)
Inter : 1185 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)
Dérulé
La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)
Intervenants
Le formateur, expert en hygiène, sécurité et conditions de travail, oeuvre depuis 2000 aux côtés des élus et notamment les membres des CHSCT. Il intervient dans les différents secteurs d'activité afin d'être au plus proche des élus et des problématiques qu'ils peuvent rencontrer. Notre intervenant forme et accompagne les membres des différentes instances (CE, CSE, DP, CSSCT...) dans l'exercice de leur mandat au quotidien : la formation se nourrit de ces expériences plurielles afin de correspondre aux besoins des élus.
Objectifs
Comprendre la mission santé, sécurité et conditions de travail
Utiliser les méthodes et moyens simples et pertinents pour réaliser ses missions
Adapter les missions de santé, sécurité et conditions de travail à son contexte et à son secteur d'activité
Savoir mener des enquêtes et des inspections
Participer activement à la prévention des risques
Points forts
Formation adaptée à vos attentes et votre secteur
Exemples concrets et situations réalistes (exercice, jeu pédagogique, cas pratique...)
Élaboration d'un plan d'actions personnel
Accompagnement pendant 3 mois
S'INSCRIRE
SSCT (CSE de -50 salariés) - les 8, 14 et 15 décembre 2020
NIVEAU 1 - Public : élus CSE de -50
JOUR 1
Qu’est-ce que le CSE de moins de 50 salariés ?
- Le cadre juridique (ordonnances Macron)
- Les spécificités de cette nouvelle instance
- Les attributions du CSE de moins de 50
- Éviter les confusions avec un CSE d’au moins 50
La mise en place du CSE
- La composition du CSE
- Le déroulé des élections
- Durée du mandat
- Le référent harcèlement
Le traitement des données utiles
- Les informations accessibles aux élus
- Les sources utiles pour un CSE de moins de 50
- Les autres types de supports
- Les données collectées et leur utilisation
Les moyens pour mener à bien la mission
- Heures de délégation et liberté de circuler
- Local en règle et bonne communication
- Savoir user du droit d'alerte
- Le recours à l'inspecteur du travail
JOUR 2
Comprendre les missions de santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE - 50
- De nouvelles compétences
- Neufs principes généraux de prévention
- Le document unique
- La sécurité : l'affaire de tous
Identifier les risques professionnels
- Les risques professionnels
- Focus sur les risques les plus courants
- Évaluer les risques et remplir un plan de prévention
- Le référent sécurité
Inspecter pour prévenir les risques
- La possibilité d'inspecter
- Une inspection : cela se prépare
- Inspecter et analyser les risques sur le terrain
- Réaliser un compte-rendu d'inspection
Mener une enquête en cas d’accident
- Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
- Constituer une délégation et recueillir les faits
- S'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
- Construisons un arbre des causes
JOUR 3
Traiter les situations particulières
-
La notion d'accident du travail, de trajet et de maladies professionnelles
-
La faute inexcusable de l'employeur
-
Le droit d'alerte sur la santé et sécurité
-
Le droit de retrait du salarié
L'information/consultation sur la santé/sécurité
-
Un droit à l'information étendue
-
La mise à disposition de documents
-
Les consultations sur la santé/sécurité
-
Les règles de consultations dans les CSE -50
Les réunions, ça se prépare !
-
Les types de réunions et les participants
-
Convocation ; forme et délai
-
Les sujets à aborder en réunion
-
Délais et forme des réponses
Travailler et agir en collaboration avec les autres acteurs de la sécurité
-
Travailler ensemble
-
Agir avec le médecin du travail
-
Se faire aider par l'inspection du travail
-
Se faire conseiller par la CARSAT
Durée - Tarifs
Intra : 4644 € net (+frais de déplacement)
Inter : 1185 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)
Dérulé
La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)
Intervenants
Le formateur, expert en hygiène, sécurité et conditions de travail, oeuvre depuis 2000 aux côtés des élus et notamment les membres des CHSCT. Il intervient dans les différents secteurs d'activité afin d'être au plus proche des élus et des problématiques qu'ils peuvent rencontrer. Notre intervenant forme et accompagne les membres des différentes instances (CE, DP, CHSCT...) dans l'exercice de leur mandat au quotidien : la formation se nourrie de ces expériences plurielles afin de correspondre aux besoins des élus.
Objectifs
Distinguer le rôle du CSE de moins de 50
Comprendre la mission SSCT dans un CSE de moins de 50
Construire vos réclamations
Identifier les différents textes qui s'appliquent dans l'entreprise
Professionnaliser la préparation des réunions et ses interventions
Points forts
Formation adaptée à vos attentes et votre secteur
Exemples concrets et situations réalistes (exercice, jeu pédagogique, cas pratique...)
Élaboration d'un plan d'actions personnel
Accompagnement pendant 3 mois
S'INSCRIRE
Les ASC et l’URSSAF - du 10 au 11 décembre 2020
NIVEAU 2 - Public : membres du CSE
JOUR 1
Financer les activités sociales
- Le calcul de la subvention sociale
- Les modalités de versement
- Quid du budget de fonctionnement ?
- Les autres sources de revenus
Définir sa politique sociale
- Qu'est-ce qu'une ASC ?
- Le choix des bénéficiaires
- Quels sont les critères admis
- Risques de discrimination et sanctions encourues
Tenir compte de la réglementation URSSAF
- Le rôle de l'URSSAF au sujet des ASC
- Les tolérances activité par activité : sport, chèques-vacances, arbre de Noël...
- Les pratiques à risques : bons, cadeaux, prêts, primes, ...
- Faire face à un contrôle URSSAF
Rendre compte de sa gestion
- Déclarer les ASC soumises à cotisations
- Établir le rapport annuel obligatoire
- Communiquer sur les actions
- Les différents canaux de communication
Durée - Tarifs
Intra : 1398 € net (+frais de déplacement)
Inter : 395 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)
Dérulé
La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)
Intervenants
Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.
Objectifs
Exclure les mauvaises utilisations du 0,2
Définir les règles propres aux bons d'achats
Identifier les risques de redressement
Adapter ses pratiques aux tolérances URSSAF
Construire ses critères d'attributions
Poser les bases de son rapport obligatoire
Points forts
Être sûr de ne pas faire de discrimination dans votre CSE
Conseils personnalisés pour établir vos critères
Élaboration d'un plan d'actions personnel
Accompagnement pendant 3 mois
S'INSCRIRE
Une formation à distance de qualité
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Même qualité pédagogique que le cours équivalent en présentiel
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Support de stage adapté
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Format en demi-journées pour éviter une journée entière derrière son ordinateur
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Interactivité avec les participants
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Formateurs expérimentés sur ce format, ce sont notamment eux qui ont lancé le site https://forum-des-cse.fr/
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Accompagnement à l‘outil de formation à distance avec chaque participant avant le lancement de la formation
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Un accompagnement post formation de 3 mois offert