Le nouveau Comité Social et Économique

Depuis la réforme par ordonnances du Code du travail du 23 septembre 2017, le CSE regroupe : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), les instances représentatives du personnel (IRP) et, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les missions, le personnel concerné, et le fonctionnement du CSE varient selon la taille de l’entreprise et les décisions de l’employeur. La mise en place de ce comité est obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs. Pour celles de plus de 300 salariés, une ou plusieurs commissions santé – sécurité et conditions de travail (CSST) doivent être instaurées. Par ailleurs, c’est à l’employeur de décider d’organiser les élections au Comité Social Économique. 

Le nombre de membres de la délégation du personnel du CSE est défini par l’article R.2314-1 du Code du travail. Nombre pouvant être revu à la hausse ou à la baisse par le protocole d’accord préélectoral de l’article L.2314-7 du Code du travail.

Formation des membres du CSE

Une formation au CSE sera essentielle pour permettre au personnel concerné de comprendre, d’appréhender et d’être plus efficace dans leur travail. 

Choisir SUCCESS CONSULTING pour former les membres de votre Comité Social et Économique, c’est choisir une formation qui répond spécifiquement à vos besoins. C’est également l’occasion de rencontrer des professionnels de votre secteur, avec lesquels vous pourrez échanger.